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Conditions Générales de Vente

La société INADEN SARL, ci-après dénommée INADEN, propose des produits en vente en ligne sur son site internet www.inadendesign.com à destination exclusive de clients finaux. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations entre INADEN et toute personne voulant acheter sur le site e-commerce, et ci-après dénommée "Client". Toute commande passée sur le site internet www.inadendesign.com est ainsi régie exclusivement et sans réserve par les présentes conditions générales de vente. INADEN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

1. Le Client

Le client est un consommateur final, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique ou alors titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’acheter sur le site internet www.inadendesign.com. Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, INADEN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

2. Le Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.inadendesign.com sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits proposés. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier, avant toute validation du client et transactions finales. INADEN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité. En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine et/ou hors de l’Union Européenne, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Dans ce cas, les prix de vente affichés sont réputés hors taxes et ne pourront être assujettis à une déduction de TVA. Dans ce même cas, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de INADEN et seront entièrement à la charge du client importateur qui est responsable tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

3. Les Produits & Disponibilité

Le site internet www.inadendesign.com présente avec le plus grand soin une description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles figurent sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation auprès de INADEN qui procédera soit à l’échange soit, le cas échéant, au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé. Les produits proposés sur le site internet www.inadendesign.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de produits constatée après une validation de la commande par le client, INADEN s’engage à l’informer dans les trois jours ouvrés par email. Le client pourra alors modifier son choix s’il le souhaite ou annuler sa commande.

4. La Commande

L’achat en ligne sur le site internet www.inadendesign.com consiste en une stricte procédure de commande. Le client doit impérativement suivre différentes étapes pour valider sa commande et ainsi acheter les produits qu’il aura sélectionnés dans son panier. Le client a la possibilité de vérifier le détail de son panier (références, quantités, prix, frais de traitement et livraison) avant de valider sa commande pour corriger les éventuelles erreurs. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Une fois le règlement validé, un email de confirmation, valant facture, est automatiquement envoyé au client.. INADEN se réserve le droit de refuser toute commande passée sur son site internet dans le cas d’un litige ou incident antérieur relatif au paiement d’une précédente commande ou qui viendrait à l’encontre des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, INADEN en informera le client par email sous 3 jours ouvrés.

5. Les Pays Livrés & Frais de Livraison

La vente en ligne sur le site www.inadendesign.com est aujourd’hui ouvert à la France et à l'International. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf promotion exceptionnelle liée à la politique commerciale de INADEN. Au moment de la validation de sa commande, le client indique le lieu de livraison afin de calculer les frais de livraison qui seront appliqués au panier. Voir la liste des pays livrés et frais de livraison associés.

6. Les Modalités de Livraison

Une fois la commande validée et réglée, les produits sont préparés puis livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Celle-ci devant être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. INADEN s’engage à expédier les commandes sous 4 jours ouvrés à compter de la date de commande et ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement, et de ses conséquences, n’étant pas de son fait. Tout défaut ou retard de livraison, supérieur à 8 jours ouvrés, doit être signalé à INADEN en adressant un mail à contact(a)inadendesign.com. Voir les modes de livraison proposés.

7. Le Paiement

Le montant de la commande est exigible et payable comptant le jour de sa validation sur le site internet www.inadendesign.com. INADEN offre deux moyens de paiement via les plateformes sécurisées de :

  • la Banque Crédit Mutuel pour les règlements par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
  • Paypal pour les détenteurs de compte Paypal

Une fois la commande validée et lors du paiement, le client sélectionne son mode de règlement. Selon son choix, il est redirigé vers les plateformes de paiement sécurisé de la Banque Crédit Mutuel ou Paypal.

8. Les Retours & Remboursements

INADEN s’engage à offrir au client des produits de qualité. Si, malgré cela, le client pas satisfait du produit livré, il dispose d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception pour retourner le produit. Pour ce faire, le client doit suivre la procédure de retour.

A réception du produit, et sous réserve que celui-ci soit neuf et non endommagé, INADEN procède au remboursement dans un délai de 10 jours. Le client comprend et accepte que les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état au client, à sa charge.

9. La Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

10. Le Droit Applicable - Litiges

Toute commande vaut contrat de vente et emporte l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, souscrites en langue française et soumises au droit français. En cas de réclamation, le client peut s’adresser directement à INADEN pour trouver conjointement une solution amiable en envoyant un email à contact(a)inadendesign.com. En cas de litige à caractère légal, les tribunaux français sont les seuls compétents.

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